Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

Avant mise en ligne : les champs surlignés en jaune doivent être complétés. Cette page est un modèle et ne constitue pas un conseil juridique.

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est [Prénom NOM], entrepreneur individuel exploitant le site FichierFrais — [adresse] — [email de contact].

2. Données collectées via le site

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers.

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Formulaire de contact : nom, email, société (facultatif), volume envisagé, description de la cible	Répondre à votre demande, produire l'échantillon, établir un devis	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)	3 ans après le dernier contact ; durée légale comptable en cas de commande
Journaux techniques (adresse IP, horodatage) collectés par l'hébergeur	Sécurité et bon fonctionnement du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	Selon la politique de l'hébergeur : [à préciser]

3. Destinataires des données

Les données du formulaire sont destinées exclusivement à l'éditeur du site. Elles transitent par nos sous-traitants techniques : hébergeur [nom] et outil de gestion des demandes [nom de l'outil recevant le formulaire, ex. Make / messagerie]. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Données contenues dans les fichiers commercialisés

FichierFrais commercialise des fichiers de prospection B2B constitués à la demande à partir de sources accessibles au public : fiches d'établissements en ligne, sites web des entreprises et registres officiels (base SIRENE). Ces fichiers contiennent des données relatives à des entreprises et, le cas échéant, des coordonnées professionnelles (téléphone de l'établissement, adresse email de contact, identité du dirigeant issue des registres publics).

Base légale et cadre

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à faciliter la prospection interentreprises, dans le cadre rappelé par la CNIL : les messages adressés aux contacts doivent être en lien avec leur fonction professionnelle, l'expéditeur doit être identifié et chaque message doit offrir un moyen simple de s'opposer à de nouveaux envois. Ces règles sont rappelées aux clients à chaque livraison ; le respect du cadre d'envoi relève de leur responsabilité en tant que responsables de traitement de leurs campagnes.

Vos droits si vous figurez dans un fichier

Vous êtes dirigeant ou contact professionnel d'une entreprise et souhaitez savoir si vos coordonnées figurent dans nos productions, les faire rectifier ou vous y opposer ? Écrivez-nous à [email de contact] en précisant le nom de votre entreprise. Votre demande sera traitée sous un mois et vos coordonnées seront exclues des extractions futures.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
droit d'opposition et de limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : [email de contact]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne [à confirmer selon l'hébergeur] et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreint, chiffrement des échanges via HTTPS, sauvegardes).

7. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.