Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

Avant mise en ligne : les champs surlignés en jaune doivent être complétés (immatriculation, adresse, hébergeur…). Cette page est un modèle et ne constitue pas un conseil juridique.

1. Éditeur du site

Le site FichierFrais (ci-après « le Site ») est édité par :
[Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : [à compléter après immatriculation]
Siège : [adresse complète]
Email : [adresse email de contact]
Directeur de la publication : [Prénom NOM]

TVA non applicable, article 293 B du CGI [à vérifier selon votre régime].

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur] — [adresse de l'hébergeur] — [site web / téléphone de l'hébergeur]

3. Activité

FichierFrais fournit des fichiers de prospection interentreprises (B2B) constitués à la demande à partir de sources publiques (fiches d'établissements en ligne, sites web des entreprises, registres officiels dont la base SIRENE). Les conditions applicables aux commandes sont précisées dans le devis remis avant toute vente [ou : dans les CGV, à rédiger].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, structure, éléments graphiques, logo) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des usages autorisés par la loi (courtes citations, copie privée).

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, sans pouvoir la garantir de manière absolue. Les tarifs affichés sont indicatifs et confirmés par devis. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait par les clients des fichiers livrés, notamment du respect des règles applicables à la prospection commerciale, qui incombe à l'expéditeur des campagnes.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au Site et à l'activité de FichierFrais sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.